Textes de références
Les sections régionales interministérielles d'action sociale sont régies par le décret du 6 janvier 2006 et l'arrêté du 29 juin 2006 , fixant leur composition et leur fonctionnement.
Arrêté
arrêté
Les sections régionales interministérielles d'action sociale sont régies par le décret du 6 janvier 2006 et l'arrêté du 29 juin 2006 , fixant leur composition et leur fonctionnement.
Arrêté
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