Les membres de la SRIAS PACA, lors de la plénière du 27 février 2025, ont décidé d’appliquer les règles suivantes concernant les attributions des participations de la SRIAS pour les séjours et les colonies de vacances subventionnés en fonction du quotient familial (QF).
Les agents bénéficient d’une seule participation auprès d’un seul prestataire, par année civile et par enfant dans le cadre des colonies de vacances et des séjours, subventionnés au QF
Dans le cas où deux fonctionnaires vivent ensemble, les subventions au QF sont attribuées aux deux, non cumulable sur le même séjour.
Pour les séjours adultes ou enfants subventionnés portées par la SRIAS PACA, les bénéficiaires sont
– les agents ouvrant le droit,
– leurs enfants mineurs,
– leurs enfants étudiants encore rattachés à leur foyer fiscal
– le/la conjoint.e ou concubin.e déclaré.e fiscalement à la même adresse,
– les enfants mineurs du/de la conjoint.e/concubin.e,
– les enfants étudiants de ce dernier encore rattachés au foyer fiscal du/de la conjoint.e/concubin.e.
Sur l’étranger, seuls les séjours limités à l’UE et au territoire européen sont éligibles à la subvention.
Les participations SRIAS sont attribuées par ordre d’arrivée dans la limite du budget alloué par la SRIAS pour l’année civile.
